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1.Pays : Espagne
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- Accord de confidentialité réciproque (NDA) (Espagne)Pour deux entreprises ou professionnels en Espagne qui vont échanger des informations confidentielles avant de collaborer, d’investir, de vendre ou de développer un projet : un accord réciproque espagnol avec la finalité, ce qui est confidentiel et ce qui ne l’est pas, les obligations, leur durée après la fin de la relation, la restitution des documents, les secrets d’affaires de la loi espagnole 1/2019 et, si elle est convenue, une pénalité en lettres et en chiffres. Signé en deux exemplaires. En espagnol.
- Contrat de prestation de services entre entreprises (Espagne)Pour une entreprise qui confie un service continu à une autre en Espagne (nettoyage, maintenance, assistance informatique, marketing, conseil) : un contrat espagnol avec l’objet, la durée et la reconduction, le prix en lettres et en chiffres, la facturation et le délai de paiement dans la limite de 60 jours de la loi espagnole 3/2004, les intérêts de retard, la confidentialité, les données personnelles, la résiliation pour manquement et la tentative de négociation avant le tribunal (loi organique 1/2025). Signé en deux exemplaires. En espagnol.
- Contrat de prestation de services avec un travailleur indépendant (Espagne)Pour une entreprise ou un professionnel qui confie des travaux à une personne indépendante en Espagne (graphisme, programmation, traduction, formation, conseil) : un contrat civil espagnol avec l’objet, l’indépendance du professionnel quant aux horaires, au lieu et aux moyens, les honoraires en lettres et en chiffres, la facture et le délai de paiement de la loi espagnole 3/2004, la confidentialité, la déclaration que le professionnel n’est pas économiquement dépendant (TRADE) et la tentative de négociation avant le tribunal (loi organique 1/2025). En espagnol.
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