Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DocMuse est exploité par The Muse Technology EOOD („Музата Технолоджи“ ЕООД), code d’identification unifié (EIK) 208583457, dont le siège et l’adresse enregistrée sont Mladost 3, bl. 316, entr. 2, fl. 8, ap. 45, 1000 Sofia, Bulgaria, représentée par son gérant Venelin Lyudmilov Smukov. Contact : main@themusetechnology.com.

Questions et demandes relatives à la protection des données : main@themusetechnology.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n’y sommes pas tenus.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

• Données de commande – votre adresse e-mail, le document commandé, le montant et la référence du paiement. Base juridique : exécution du contrat. Nécessaires pour vous livrer votre fichier et réémettre un lien perdu.
• Vos réponses aux formulaires – tout ce que vous saisissez dans un document que vous avez choisi de remplir en ligne. Base juridique : exécution du contrat. Utilisées uniquement pour produire votre PDF.
• Enregistrement du renoncement au droit de rétractation – l’horodatage du moment où vous avez demandé la fourniture immédiate. Base juridique : obligation légale et notre intérêt légitime à nous défendre contre une rétrofacturation.
• Données de compte (vendeurs) – adresse e-mail, nom, documents mis en ligne, coordonnées de versement. Base juridique : contrat.
• Statistiques d’utilisation – pages vues, débuts de remplissage, téléchargements, événements d’achat, un pays approximatif déduit de votre adresse IP. Base juridique : notre intérêt légitime à savoir quels documents sont utiles. Nous ne créons pas de profils publicitaires.
• Échanges avec le support – ce que vous nous envoyez et notre réponse. Base juridique : intérêt légitime à vous répondre.

3. Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne vendons ni ne louons de données à caractère personnel.
• Nous ne lisons pas vos réponses aux formulaires à d’autres fins que la génération de votre document et le traitement d’une demande d’assistance que vous formulez.
• Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet – le paiement s’effectue chez le prestataire de paiement.

4. Nos sous-traitants

Nous ne partageons que le minimum de données nécessaire avec des prestataires qui agissent sur nos instructions dans le cadre de contrats de sous-traitance : notre prestataire de paiement (paiement et prévention de la fraude), notre prestataire d’e-mails (e-mails relatifs aux commandes et aux comptes) et notre hébergeur et fournisseur de base de données (fonctionnement du site et stockage des fichiers). Certains peuvent traiter des données en dehors de l’EEE sur la base de clauses contractuelles types.

Nous communiquons également des données lorsqu’une loi, un tribunal ou une autorité compétente l’exige.

5. Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : aussi longtemps que l’exige le droit comptable et fiscal bulgare (en règle générale jusqu’à 10 ans).
• PDF générés et réponses aux formulaires : 12 mois après l’achat, puis supprimés ; les liens de téléchargement cessent de fonctionner après 7 jours.
• Événements statistiques : 24 mois, puis sous forme agrégée.
• Comptes vendeurs : tant que le compte existe, puis aussi longtemps que l’exige le droit comptable.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant.

Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer vous-même depuis la page Compte. Vos commandes et leurs factures sont conservées aussi longtemps que l’exige le droit comptable ; le compte et le nom qui y figure sont supprimés. Un compte ayant servi à vendre sur DocMuse est supprimé par nos soins une fois la comptabilité clôturée.

Pour toute autre demande, écrivez à main@themusetechnology.com et nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission bulgare pour la protection des données à caractère personnel (https://cpdp.bg) ou de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

7. Sécurité

Les fichiers sont stockés de manière privée et ne sont mis à disposition qu’au moyen de liens signés de courte durée. L’accès aux données de production est réservé aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n’est parfaitement sûr ; nous vous informons, ainsi que l’autorité de contrôle, lorsque la loi l’exige.

8. Enfants

Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données ; signalez-le-nous si vous pensez que cela a été le cas.