DocMuse

Questions et réponses

L’essentiel à savoir avant d’acheter, réuni en un seul endroit.

Acheter un formulaire

Faut-il un compte pour acheter un formulaire ?
Non, aucun compte n’est nécessaire pour acheter un formulaire sur DocMuse. Vous remplissez le formulaire, vous payez, et le document s’affiche à l’écran suivant. Nous envoyons le lien de téléchargement à l’adresse e-mail que vous indiquez lors du paiement : c’est la seule information dont nous avons besoin. Un compte reste utile ensuite – il regroupe vos factures et vos achats précédents au même endroit –, mais l’achat lui-même n’en exige pas.
Que dois-je payer exactement ?
Vous payez le prix du document et de petits frais de service, tous deux affichés avant le paiement et tous deux TTC. Rien n’est ajouté ensuite, il n’y a pas d’abonnement, et votre carte n’est débitée qu’une fois.
Qu’est-ce que je reçois concrètement ?
Vous recevez un PDF. Si le formulaire peut être rempli en ligne, il vous est livré complété avec vos réponses, prêt à imprimer ou à envoyer. Si vous préférez le remplir vous-même à la main, vous pouvez acheter à la place l’original vierge – vous choisissez au moment du paiement, et la page indique laquelle des deux versions vous achetez.
Combien de temps mon lien de téléchargement reste-t-il valable ?
Le lien de téléchargement reste valable sept jours. Le même lien figure dans l’e-mail que nous vous envoyons, il ne se perd donc pas si vous fermez l’onglet. Si vous avez un compte, le document et sa facture restent sur votre page d’achats après l’expiration du lien.
Puis-je obtenir une facture ?
Oui, chaque achat donne lieu à un reçu, ou à une véritable facture si vous indiquez un nom de société et un numéro de TVA lors du paiement. L’un comme l’autre vous parvient par e-mail et reste disponible sur votre page d’achats.

Les documents

S’agit-il de documents officiels ?
Les documents DocMuse sont des versions prêtes à l’emploi de documents dont on a besoin dans des situations réelles – ceux que vous auriez sinon à rédiger vous-même ou à chercher sur le site d’une administration. Nous ne sommes pas un organisme public et nous ne déposons rien en votre nom. C’est à chaque institution, et non à nous, de décider si elle accepte un document donné.
Est-ce un conseil juridique ?
Non, DocMuse ne fournit pas de conseil juridique : nous vendons des documents, pas des conseils. Si votre situation est inhabituelle ou si l’enjeu est important, l’argent consacré à une heure chez un avocat sera mieux employé que celui que vous dépensez ici.
En quelle langue sont rédigés les formulaires ?
Le catalogue de DocMuse a commencé avec des documents bulgares et compte désormais aussi des documents polonais, roumains, grecs, allemands et français. Le site lui-même est disponible en bulgare, en anglais, en polonais, en roumain, en grec, en allemand et en français, et la page de chaque formulaire indique la langue dans laquelle le document est rédigé.
Puis-je voir le formulaire avant de payer ?
Oui, la page de chaque formulaire montre le document lui-même, page par page. S’il peut être rempli en ligne, ce que vous saisissez apparaît au fur et à mesure dans l’aperçu : vous voyez ainsi le document terminé avant de le payer.

La signature

Ai-je besoin d’une signature électronique ?
En général, une signature électronique n’est pas nécessaire. La plupart de ces documents sont imprimés et signés à la main : c’est pourquoi nous les livrons avec les zones de signature laissées vides, plutôt que d’y inscrire un nom dactylographié qu’une administration pourrait refuser.
J’ai déjà une signature électronique qualifiée. Puis-je l’utiliser ici ?
Oui, une signature électronique qualifiée que vous possédez déjà peut servir dès aujourd’hui. Comme les zones de signature arrivent vides, un certificat que vous détenez peut signer le fichier tel quel. Tout certificat qualifié délivré dans l’UE convient – votre prestataire n’a pas besoin de figurer parmi ceux que nous citons –, et le site propose des instructions pas à pas pour les prestataires bulgares, polonais, roumains, grecs, chypriotes et allemands, ainsi que pour les méthodes générales : une application sur votre téléphone, un logiciel sur votre ordinateur, un site web sur lequel vous vous identifiez, ou une carte ou un jeton USB à brancher.
Une signature électronique vaut-elle une signature manuscrite ?
Une signature électronique qualifiée a le même effet juridique qu’une signature manuscrite dans toute l’UE, en vertu du règlement eIDAS. C’est votre prestataire de services de confiance qui crée cette signature – DocMuse fournit le document, pas la signature. L’exception concerne les documents que la loi exige de signer à l’encre sur papier – en Allemagne, par exemple, la résiliation d’un contrat de travail ou un cautionnement. Aucune signature électronique ne suffit alors, et la page d’un tel document le précise.
Je n’ai pas de signature électronique. Que faire ?
Sans signature électronique, imprimez le document et signez-le à la main : c’est ce que font la plupart des gens, et c’est ce pour quoi ces documents sont préparés. Nous travaillons aussi à ce qu’une signature qualifiée puisse être commandée ici auprès d’un prestataire de services de confiance, pour les personnes qui en ont besoin et n’en possèdent pas.

Paiement et assistance

Comment payer, et conservez-vous mes données de carte ?
Le paiement se fait par carte, via Stripe. Vos données de carte sont transmises à Stripe et ne nous parviennent jamais – nous apprenons seulement que le paiement a abouti, rien de plus.
Puis-je obtenir un remboursement ?
Vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours tant que son téléchargement n’a pas commencé : utilisez le lien de votre e-mail de commande ou « Se rétracter d’un achat » en bas de chaque page, et nous remboursons l’intégralité du montant. Une fois le téléchargement commencé, le droit de rétractation a pris fin, car vous avez demandé une livraison immédiate lors du paiement. Nous remboursons tout de même lorsqu’un problème vient de chez nous – un fichier qui ne s’ouvre pas, un document qui ne correspond pas à la description de sa page, un double débit. La politique de remboursement détaille chaque cas, et la démarche commence par un message à notre attention.
Mon document présente un problème. À qui m’adresser ?
Pour tout problème avec un document, écrivez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Précisez la commande et ce qui ne va pas : nous corrigerons le document ou vous rembourserons.

Ces réponses décrivent le fonctionnement du service. Lorsqu’une question touche à vos droits, ce sont les documents juridiques qui nous engagent – et ils figurent tous sur la page des informations juridiques. Informations juridiques