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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Rétractation d’un contrat à distance (Bulgarie)Le droit de renvoyer un achat en ligne dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai court à partir de la réception des biens, et non de la commande, et il est respecté si vous envoyez la rétractation dans ce délai – même si les biens repartent plus tard. Le formulaire identifie la commande et le compte sur lequel le remboursement doit être versé.
- Résiliation d’un contrat d’abonnement (Bulgarie)Pour un opérateur mobile, un service internet ou de télévision. Un appel au centre d’appels ne résilie pas un contrat – la demande doit être écrite et laisser une trace de son envoi. La notification identifie le contrat, le service et la date de résiliation, et demande une confirmation écrite et une facture de clôture, précisément ce qui manque lors d’un litige ultérieur sur la facturation.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.