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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Opposition au traitement à des fins de prospection (Bulgarie)Les appels, messages et courriers de prospection cessent sur opposition au titre de l’article 21 du règlement général sur la protection des données. Contrairement aux autres droits, il n’y a ici ni mise en balance ni exception : en cas d’opposition à la prospection, le traitement à cette fin prend fin. Le document énumère les canaux séparément, car se désinscrire de la lettre d’information n’arrête pas les appels téléphoniques.
- Plainte auprès de la Commission de protection des données personnelles (Bulgarie)La démarche à suivre lorsqu’un responsable du traitement n’a pas répondu à votre demande ou l’a refusée sans motif valable. L’ordre est le même que pour les litiges de consommation : d’abord une demande à l’organisme, puis une plainte auprès de la commission bulgare de protection des données, accompagnée d’une copie de la correspondance. Une plainte sans demande préalable est d’habitude renvoyée, car il n’y a aucun refus à examiner.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.