Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Déclaration de sortie d’une Église ou d’une société religieuse (Autriche)La déclaration écrite de sortie d’une Église en Autriche (Kirchenaustritt), à l’autorité de district (Bezirkshauptmannschaft) ou au Magistrat de votre domicile, à Vienne le Magistratisches Bezirksamt : elle désigne l’Église ou la société religieuse quittée, avec vos données et, si vous le souhaitez, une demande de confirmation. La sortie prend effet avec la déclaration à l’autorité, qui en informe l’Église. La déclaration est gratuite, et peut aussi être faite en personne ou sur le formulaire gratuit de l’autorité. Dès 14 ans, la décision vous appartient. En allemand, prêt à imprimer et à signer.
- Révocation d’une procuration, avec information des tiers (Autriche)La lettre qui révoque une procuration – à tout moment et sans motif (§ 1020 du Code civil autrichien, ABGB) – et demande la restitution du document. C’est aussi l’avis aux banques, autorités et autres interlocuteurs : quiconque ignore sans faute que la procuration a pris fin est protégé (§ 1026 ABGB), d’où une copie pour chacun. Elle prend effet à sa réception – à remettre contre signature ou envoyer en recommandé. Elle ne peut pas mettre fin à un mandat de protection future enregistré (Vorsorgevollmacht), qui ne prend fin qu’à l’inscription au registre ÖZVV. En allemand.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.