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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Signalement d’un problème à la municipalité (Bulgarie)Pour un éclairage public en panne, des nids-de-poule, un véhicule abandonné, un dépôt sauvage, du bruit, un arbre dangereux, une plaque d’égout manquante. Un signalement va plus loin qu’un appel téléphonique, car il est enregistré avec un numéro et appelle une réponse. Décrivez l’emplacement aussi précisément que possible et indiquez si quelqu’un est en danger – c’est ce qui détermine la rapidité du traitement.
- Demande de réexamen d’une décision (Bulgarie)Le document général pour le cas où une institution vous a opposé un refus que vous estimez fondé sur des informations incomplètes ou erronées. La demande identifie la décision par son numéro et sa date, indique précisément ce que vous en contestez et expose le fait ou le document nouveau que vous présentez. Elle ne remplace pas un recours et ne suspend pas les délais de recours – s’il existe un délai pour contester, surveillez-le séparément.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.