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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.

Vos réponses :BulgarieEntreprises Donner une autorisation ou une procuration Recommencer

1. Pour quel pays ?

BulgariePologneRoumanieGrèceChypreAllemagneAutricheFrance

2. De quoi s’agit-il ?

Travail et emploi17Immobilier18Droit12Entreprises13Consommateurs9Argent et dettes8Véhicules5Santé1École et éducation11Données et vie privée6Je ne sais pas, tout afficher

3. Que voulez-vous faire ?

Résilier, mettre fin ou notifier2Conclure un accord6Donner une autorisation ou une procuration1Consigner, confirmer ou prouver quelque chose4Je ne sais pas, tout afficher

1 document correspond

  • Acceptation des fonctions de gérant et spécimen de signature (Bulgarie)Le document par lequel un gérant accepte la fonction et donne le spécimen de signature que conservera le registre du commerce bulgare. Tout son intérêt tient à la légalisation – la signature est apposée devant un notaire, pas chez soi. La partie inférieure de la feuille est laissée vierge précisément pour cela ; ne la remplissez pas.

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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.

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