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Acceptation des fonctions de gérant et spécimen de signature (Bulgarie)
Publié parDocMuse
Ce document est en bulgare
Le PDF que vous téléchargez est en bulgare – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.
Le document par lequel un gérant accepte la fonction et donne le spécimen de signature que conservera le registre du commerce bulgare. Tout son intérêt tient à la légalisation – la signature est apposée devant un notaire, pas chez soi. La partie inférieure de la feuille est laissée vierge précisément pour cela ; ne la remplissez pas.
- Pays d’utilisation : Bulgarie
- Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Quand utiliser ce document
- Vous prenez la gérance d’une société en Bulgarie et devez accepter cette fonction par écrit.
- Le registre du commerce a besoin d’un spécimen de votre signature pour la nouvelle gérance.
- La direction d’une société existante vous est confiée et le changement doit être inscrit au registre.
- Vous voulez préparer l’acceptation et le spécimen de signature avant d’aller chez le notaire.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Gérant
- Numéro d’identification national du gérant (EGN)
- Adresse du gérant
- Nom de la société en cyrillique
- Siège social
- Adresse du siège
Aperçu
Ce document est établi pour vous. Vos réponses y sont saisies et le PDF final vous appartient.
Questions fréquentes
- Qu’est-ce exactement qu’un spécimen de signature ?
- Un modèle de la signature du gérant, qui atteste de la manière dont il signe au nom de la société. Il accompagne son consentement à exercer la fonction et est déposé lors de l’inscription.
- Le spécimen de signature doit-il être légalisé par un notaire ?
- Oui – la signature apposée sur le spécimen est légalisée par un notaire, et c’est là tout l’intérêt du document. Un spécimen de signature non légalisé n’est d’aucune utilité au registre du commerce bulgare.
- Pourquoi le consentement exprès du gérant est-il nécessaire ?
- Parce que personne ne peut être inscrit comme gérant sans avoir accepté la fonction. Le consentement protège la personne et la société – il prouve que le gérant a connaissance de la fonction et l’a acceptée.
- Le spécimen de signature perd-il sa validité si je quitte la gérance ?
- Le spécimen de signature est valable tant que vous exercez la gérance. La radiation au registre est une démarche distincte, qui ne résulte pas du simple fait que vous n’exercez plus – jusqu’à l’inscription, le registre continue de vous désigner pour représenter la société.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
DocMuse vend des documents, pas des conseils juridiques. L’acceptation dépend toujours des règles du destinataire et du droit applicable localement.
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