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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Consentement au traitement des données personnelles (Bulgarie)Le consentement n’est qu’un des fondements du traitement, et le plus fragile : il doit être spécifique, éclairé et révocable, et le silence ou une case précochée ne vaut pas consentement. C’est pourquoi cette déclaration énumère les finalités séparément et mentionne expressément le droit de retrait. Si vous traitez des données en vertu d’un contrat ou d’une obligation légale, le consentement n’est pas nécessaire et il ne faut pas le demander.
- Consentement à être photographié et à l’utilisation de l’image (Bulgarie)Pour les photographes, les agences, les écoles et les organisateurs d’événements – l’image d’une personne identifiable est une donnée personnelle, et son utilisation à des fins publicitaires ou de publication exige un consentement. La déclaration précise où et pendant combien de temps le contenu sera utilisé, si une rémunération est versée et si la personne sera nommée. Pour un enfant, elle est signée par un parent.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.