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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Demande d’accès à l’information publique (Bulgarie)Toute institution bulgare est tenue de répondre à une telle demande dans un délai de quatorze jours. Le formulaire suit l’article 24 de la loi bulgare sur l’accès à l’information publique et comporte toutes les mentions que la loi exige, afin qu’il ne puisse pas être écarté sans examen.
- Demande de duplicata d’un document (Bulgarie)Pour le cas où un document original a été perdu, volé ou détruit – un diplôme, une attestation, une lettre de l’employeur. On y indique les références du document perdu et la cause de la perte.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.