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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
3 documents correspondent
- Déclaration de situation familiale et financière (Bulgarie)Demandée pour une aide sociale, une assistance juridique gratuite, une bourse, une réduction de frais ou un logement municipal. Beaucoup d’institutions ont leur propre formulaire – s’il existe, utilisez-le ; ce document sert lorsqu’il n’y en a pas, ou lorsque vous voulez préparer les chiffres à l’avance. Vous engagez votre responsabilité sur ce que vous déclarez : indiquez donc l’intégralité de vos revenus.
- Reçu de documents remis (Bulgarie)Pour chaque fois que vous laissez des originaux à quelqu’un d’autre – un comptable, un avocat, un employeur, une banque, un intermédiaire. Le reçu énumère les documents un par un, indique lesquels sont des originaux et lesquels des copies, et fixe une date de restitution. Un original remis sans reçu se réclame ensuite sans aucune preuve qu’il ait jamais été remis.
- Déclaration au titre de l’article 313 du Code pénal (Bulgarie)La déclaration polyvalente que les institutions et les employeurs bulgares demandent le plus souvent. Vous indiquez vos coordonnées et le texte de ce que vous déclarez ; la mention de la responsabilité pénale en cas de fausse déclaration figure déjà dans le texte.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.