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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1Pays : Irlande
2 De quoi s’agit-il ?
3 Que voulez-vous faire ?
5 documents correspondent
- Lettre d’autorisation de voyage à l’étranger pour un enfant (Irlande)Pour le parent ou le tuteur en Irlande qui ne part pas : une lettre signée par laquelle vous consentez à ce que l’enfant voyage à l’étranger avec l’autre parent, ses grands-parents, son école ou une autre famille. Les agents de l’immigration et les compagnies aériennes peuvent demander la preuve du consentement du parent absent, et il n’existe aucun formulaire de l’État pour cela. La lettre désigne l’enfant, le voyage et les dates et donne votre numéro de téléphone pour qu’on puisse le vérifier. Remettez-la à l’adulte qui voyage, avec une copie de votre passeport. Pour le passeport d’un enfant, le Passport Service a ses propres formulaires de consentement, gratuits.
- Demande de réexamen d’une décision d’aide sociale (Irlande)Pour la personne en Irlande en désaccord avec une décision du ministère de la Protection sociale (Department of Social Protection) sur une prestation comme Jobseeker’s, Illness Benefit, Disability Allowance ou Carer’s Allowance. La demande prie l’agent qui a statué (Deciding Officer) de réexaminer la décision au vu de faits ou de preuves nouveaux. Le réexamen n’a pas de délai, mais ne remplace pas le recours : le formulaire gratuit SWAO1, ou le recours en ligne, doit parvenir au Social Welfare Appeals Office dans les 60 jours, et vous pouvez faire les deux. Envoyez-la en recommandé (An Post) ou déposez-la. Vendue vierge, car elle peut contenir des données de santé.
- Lettre d’autorisation pour traiter avec un organisme en votre nom (Irlande)Pour toute personne en Irlande qui veut qu’un proche, un ami ou un aidant traite pour elle avec sa banque, son fournisseur d’énergie ou de téléphone, son bailleur ou un autre organisme : une lettre signée désignant la personne, les comptes ou l’affaire, et précisant si elle peut seulement en discuter et recevoir des informations ou aussi donner des instructions. Elle permet à l’organisme de lui communiquer vos données personnelles, et vous pouvez la retirer à tout moment. Beaucoup d’organismes ont leur propre formulaire gratuit ; utilisez-le s’ils le demandent. Ce n’est pas une procuration générale (power of attorney).
- Déclaration solennelle légale (statutory declaration) (Irlande)Pour toute personne en Irlande à qui une banque, un assureur, un employeur ou un organisme public demande de confirmer des faits par statutory declaration — un document perdu, un changement de nom, une vie commune, une adresse. Vous rédigez les faits en paragraphes numérotés ; le document ajoute la formule finale et l’attestation prévues par le Statutory Declarations Act 1938, que remplit la personne qui reçoit la déclaration. Vous la signez en personne devant un commissioner for oaths, un notaire, un peace commissioner ou un solicitor en exercice, avec votre passeport ou votre carte d’identité si l’on ne vous connaît pas. Elle ne peut pas être signée électroniquement.
- Demande d’accès au titre de la liberté d’information (Irlande)Pour toute personne qui veut des documents détenus par un ministère, un conseil local, le HSE, un hôpital public, une université, An Garda Síochána ou un autre organisme FOI en Irlande. Une demande au titre du Freedom of Information Act 2014, adressée au responsable FOI de l’organisme, qui décrit les documents et la forme souhaitée, et demande une décision sous quatre semaines. La demande est gratuite ; de nombreux organismes acceptent aussi les demandes par leur propre adresse e-mail ou formulaire en ligne. Envoyez-la par e-mail ou en recommandé (An Post).
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.