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1.Pays : Écosse
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
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- Demande d’accès à l’information auprès d’une autorité publique écossaise (FOI) (Écosse)Pour qui veut des informations détenues par une autorité publique écossaise — le gouvernement écossais, un council, un health board, Police Scotland, une école ou une université : une demande au titre du Freedom of Information (Scotland) Act 2002, couvrant aussi l’information environnementale, avec réponse sous 20 jours ouvrables (jours fériés écossais exclus). Aucun motif n’est exigé. Beaucoup d’autorités ont leur propre formulaire en ligne ou adresse e-mail FOI, gratuits. Un organisme national comme HMRC ou la DWP répond selon la loi britannique : utilisez alors la demande d’accès à l’information auprès d’une autorité publique (Royaume-Uni).
- Demande d’accès à l’information auprès d’une autorité publique (FOI) (Royaume-Uni)Pour qui veut des informations détenues par un council, un ministère, un organisme du NHS ou du HSC, la police, une école ou une autre autorité publique en Angleterre, au pays de Galles ou en Irlande du Nord, ou par un organisme national, y compris ses services en Écosse : une demande au titre du Freedom of Information Act 2000, couvrant aussi l’information environnementale, avec réponse sous 20 jours ouvrables. Beaucoup d’autorités ont un formulaire en ligne ou une adresse e-mail FOI gratuits. Une autorité publique écossaise – gouvernement, council, NHS Scotland ou école en Écosse – répond plutôt au titre du Freedom of Information (Scotland) Act 2002 : utilisez la demande écossaise.
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