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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
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- Reconnaissance de dette (Allemagne)Reconnaissance écrite de droit allemand par laquelle un débiteur confirme devoir une somme déterminée à un créancier, avec la cause de la dette, l’échéance ou les mensualités, le compte du créancier et une clause de déchéance du terme. Elle crée l’obligation de payer de façon autonome et fait recommencer le délai de prescription. Important : elle n’est valable qu’imprimée sur papier et signée à la main par le débiteur – le § 781 du Code civil allemand (BGB) exclut la forme électronique, donc un e-mail, un scan ou toute version électronique est nul. En allemand.
- Reçu de paiement (Allemagne)Reçu selon le § 368 du Code civil allemand (BGB) par lequel la personne payée confirme avoir reçu de l’argent – en espèces ou par virement, par exemple pour le remboursement d’un prêt privé, une mensualité, un dépôt de garantie ou une vente entre particuliers. Avec la somme en chiffres et en lettres, la date, le mode de paiement, le motif et l’indication que la dette est soldée ou du reste dû. Celui qui paie peut exiger un reçu au moment du paiement ; en allemand, à imprimer et à faire signer à la main par la personne qui reçoit l’argent.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.