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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Demande de certificat de régularité fiscale (Chypre)Une demande au département des impôts de Chypre pour un certificat de régularité fiscale, exigé par exemple pour répondre à un marché public ou renouveler un permis de travail. Elle indique l’objet et la date à laquelle le certificat est nécessaire, précise si les déclarations fiscales ont été déposées et si un impôt est dû ou payé par mensualités convenues, et demande que tout point en suspens soit notifié par écrit. Le département reçoit ces demandes par e-mail dans ses bureaux de district ; pour la TVA, le certificat est délivré uniquement via Tax For All (TFA).
- Demande d’échelonnement d’impôts en retard (Chypre)Une demande au département des impôts de Chypre pour payer des impôts en retard par mensualités : la dette, le nombre et le montant des mensualités proposées, le premier paiement et les motifs. Elle indique si toutes les déclarations fiscales ont été déposées, engage à payer les impôts courants à temps, et demande le montant exact dû et une confirmation écrite de l’échéancier. La page de gov.cy sur les plans d’échelonnement oriente les nouveaux plans vers le département par e-mail ; le document peut donc partir en pièce jointe.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.