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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Saisine du conciliateur fiscal départemental (France)Pour le contribuable dont la réclamation, la demande de remise gracieuse ou la demande de délais de paiement a été rejetée en tout ou partie par le service des impôts, et qui demande un nouvel examen. La saisine est gratuite et peut se faire par simple courriel ; les coordonnées du conciliateur figurent en général sur la décision de refus et sur impots.gouv.fr. Cette lettre rappelle la demande, la décision contestée et vos raisons. La saisine ne suspend ni le paiement ni les délais de recours devant le tribunal.
- Réclamation contentieuse : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation (France)Pour contester un avis d’impôt sur le revenu, de taxe foncière ou de taxe d’habitation sur une résidence secondaire que vous estimez erroné. La réclamation se fait gratuitement par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique de réclamation). Cette lettre au service indiqué sur l’avis sert à l’envoyer en recommandé : imposition contestée, montant du dégrèvement demandé, vos motifs, pièces jointes (article R. 197-3 du livre des procédures fiscales), et sursis de paiement si vous le demandez.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.