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Vos réponses :RoumanieImpôts et finances Tout Recommencer

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Travail et emploi14 Immobilier11 Droit5 Entreprises10 Consommateurs10 Argent et dettes9 Véhicules5 Santé4 École et éducation2 Impôts et finances1 Je ne sais pas, tout afficher

3. Que voulez-vous faire ?

Se plaindre, contester ou faire appel1 Je ne sais pas, tout afficher

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Contestation d’un avis d’imposition (Roumanie)La contestation d’un avis d’imposition émis par l’ANAF ou un service fiscal local en Roumanie, avec tout ce qu’exige le Code de procédure fiscale roumain : la décision contestée et sa date de réception, la somme contestée, ventilée entre impôt et accessoires (intérêts et pénalités), les motifs de fait et de droit, et les preuves. Elle est déposée dans les 45 jours de la réception, à peine de déchéance, auprès de l’organe qui a émis la décision.

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