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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Contrat de vente d’un véhicule à moteur (Bulgarie)En Bulgarie, les signatures d’un contrat de vente d’un véhicule immatriculé sont légalisées par un notaire, et le notaire établit le contrat sur son propre formulaire – ce texte ne le remplace pas. Il sert en amont : à fixer le prix, la date et exactement ce qui est remis, et à voir ce que déclare le vendeur, avant de vous asseoir devant le notaire.
- Contrat de location de voiture entre particuliers (Bulgarie)Le contrat de location d’une voiture particulière entre particuliers. Les points qui manquent d’habitude, et qui provoquent ensuite le litige, font ici l’objet de clauses distinctes : qui a le droit de conduire la voiture, jusqu’où elle peut aller, qui paie le carburant et qui paie les amendes pour les infractions commises pendant la location – y compris celles qui arrivent des mois plus tard.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.