Politique d’utilisation acceptable et de propriété intellectuelle

1. Contenus qui ne doivent pas être mis en ligne

• Tout ce que vous n’avez pas le droit de vendre, y compris des modèles commerciaux copiés et des contenus aspirés auprès de cabinets d’avocats ou d’éditeurs.
• Documents faux, contrefaits ou falsifiés : pièces d’identité, diplômes, certificats, licences, factures ou relevés bancaires destinés à tromper.
• Documents dont la finalité manifeste est la fraude, la fraude fiscale, le contournement de sanctions, le blanchiment de capitaux ou le contournement d’une obligation légale.
• Données à caractère personnel de tiers, dossiers confidentiels de clients, ou documents contenant de véritables signatures ou identifiants d’autres personnes.
• Contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou faisant la promotion de la violence.
• Fichiers contenant des logiciels malveillants, des balises de suivi ou des contenus exécutables cachés.

2. Comportements interdits

• Le moissonnage (scraping), le téléchargement massif ou la revente de documents achetés ici.
• Le contournement du paiement, des aperçus, des filigranes ou de l’expiration des téléchargements.
• La manipulation de la popularité, des avis ou des statistiques.
• Le sondage, les tests de charge ou les attaques visant le service, ou toute tentative d’accès à des données qui ne sont pas les vôtres.

3. Mesures d’application

Nous pouvons supprimer des contenus, suspendre des comptes, retenir les soldes provenant des annonces en infraction et signaler les activités illicites aux autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de donner un préavis lorsque le risque est grave.

4. Signaler une atteinte aux droits

Envoyez une notification à main@themusetechnology.com avec l’objet « Takedown ». Indiquez :

• Vos nom, adresse et coordonnées.
• L’identification de l’œuvre dont vous êtes titulaire, avec la preuve de votre titularité ou de votre pouvoir d’agir.
• L’URL exacte de l’annonce sur docmuse.eu.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits ni par la loi.
• Une déclaration attestant l’exactitude des informations, et votre signature (une signature électronique suffit).

5. Suite donnée

Nous nous efforçons de traiter les notifications complètes dans un délai de 5 jours ouvrés, généralement en retirant le document de la vente pendant que nous l’examinons, et nous en informons le vendeur.

6. Contre-notification

Un vendeur qui estime qu’un retrait était injustifié peut y répondre par une contre-notification comportant ses coordonnées, le document concerné et une explication des raisons pour lesquelles il détient les droits. Si le plaignant ne donne pas suite, nous pouvons rétablir l’annonce.

7. Auteurs d’atteintes répétées

Les comptes faisant l’objet de notifications fondées répétées sont fermés.