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- Procès-verbal d’une assemblée annuelle des associés avec résolutions (Pologne)Le procès-verbal de l’assemblée annuelle des associés d’une SARL polonaise avec les trois résolutions qu’exige l’art. 231 du Code polonais des sociétés commerciales : approbation des comptes annuels et du rapport de gestion, affectation du bénéfice ou couverture de la perte, et quitus aux membres du directoire. Il consigne l’élection du président, le quorum, l’ordre du jour et les votes. L’assemblée doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
- Résolution du directoire changeant l’adresse d’une société (Pologne)Une résolution du directoire (zarząd) d’une SARL polonaise (sp. z o.o.) déplaçant son adresse dans la ville de son siège : numéro de la résolution, dénomination et numéro KRS, nouvelle adresse, date d’effet, vote et signatures des membres du directoire. Les statuts ne mentionnent que la ville ; ni assemblée des associés ni notaire ne sont donc nécessaires – mais le changement doit être déclaré au KRS dans les 7 jours, et uniquement en ligne.
- Résolution des associés nommant un membre du directoire (Pologne)Une résolution de l’assemblée des associés d’une SARL polonaise nommant un membre du directoire (zarząd) : identité et PESEL de la personne, fonction, mandat, date d’effet, vote à bulletin secret et résultat, signatures du président et du secrétaire. Elle rappelle que le changement est déclaré au KRS dans les 7 jours avec le consentement et l’adresse de notification de la personne nommée – la déclaration correspondante est un document distinct du catalogue.
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