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1.Pays : Espagne
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
4 documents correspondent
- Demande de résiliation de téléphone, d’internet ou de télévision (Espagne)Pour le titulaire d’une ligne mobile, fixe, fibre ou de télévision en Espagne qui veut résilier et ne plus être prélevé. La lettre notifie à l’opérateur la fin des services deux jours ouvrables après sa réception, demande le numéro de référence, la facture de clôture et les instructions de retour des équipements, et qu’aucun prélèvement ne soit fait ensuite. À envoyer par burofax avec certification du contenu, qui prouve la date à partir de laquelle l’opérateur ne peut plus facturer ; le canal proposé par l’opérateur peut aussi servir. En espagnol.
- Lettre de rétractation d’un achat à distance ou hors établissement (Espagne)Pour le consommateur en Espagne qui a acheté en ligne, par téléphone ou hors du magasin (à domicile ou lors d’une excursion) et qui a changé d’avis : la lettre exerce la rétractation dans les 14 jours calendaires, sans motif (articles 102 à 108 de la loi espagnole de protection des consommateurs, TRLGDCU), et demande le remboursement de tout ce qui a été payé dans les 14 jours. Le formulaire type de rétractation de l’annexe B du TRLGDCU, que le vendeur doit vous remettre gratuitement, suffit à lui seul. Cette lettre espagnole prouve le contenu et la date : envoyez-la par burofax avec certification du contenu, ou joignez-la à un e-mail. En espagnol.
- Résiliation d’un abonnement de salle de sport ou d’un autre abonnement (Espagne)Pour le membre d’une salle de sport ou l’abonné à un service en Espagne (plateforme, club, magazine, box mensuelle) qui veut résilier et ne plus être prélevé. La lettre notifie la résiliation à la date que vous choisissez, rappelle que l’entreprise doit l’accepter par le même moyen que celui de la souscription, sans obstacle ni frais disproportionnés (article 62.3 de la loi espagnole de protection des consommateurs, TRLGDCU), et demande une confirmation et l’arrêt des prélèvements. À envoyer par burofax avec certification du contenu, qui prouve la date. En espagnol.
- Lettre d’opposition au renouvellement d’une assurance (Espagne)Pour le preneur d’une assurance en Espagne (auto, habitation, santé, obsèques ou autre, mais pas l’assurance vie) qui ne veut pas qu’elle soit renouvelée : la lettre notifie à l’assureur l’opposition à la reconduction au moins un mois avant l’échéance, comme l’exige l’article 22 de la loi espagnole sur le contrat d’assurance, et demande qu’aucune prime ne soit prélevée pour la nouvelle période. À envoyer par burofax avec certification du contenu, qui prouve que l’assureur l’a reçue à temps. En espagnol.
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