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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1Pays : Malte
2 De quoi s’agit-il ?
3 Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Accord de rupture du contrat de travail d’un commun accord (Malte)Pour un employeur et un salarié à Malte qui veulent tous deux que l’emploi prenne fin à une date convenue, en contrat à durée indéterminée ou déterminée : un accord qui fixe le dernier jour, le dernier salaire, les congés non pris et les primes légales au prorata dus le prochain jour de paie, toute somme supplémentaire convenue, le FS3 et le formulaire Jobsplus, la restitution des biens, et qui laisse intacts les quatre mois pour saisir l’Industrial Tribunal. Les deux signent deux exemplaires.
- Contrat de travail à durée indéterminée (Malte)Pour un employeur et un salarié à Malte qui conviennent d’un emploi permanent : un contrat de travail écrit au titre de l’Employment and Industrial Relations Act (Cap. 452) qui fixe le début, la période d’essai, le poste et le lieu de travail, les horaires, le salaire versé à quatre semaines au plus à terme échu, les primes légales, les congés et le préavis selon l’ancienneté comme l’exige l’article 36. Les deux signent deux exemplaires et chacun en garde un.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.