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- Protocole d’accord transactionnel entre particuliers (France)Pour deux particuliers, ou un particulier et une entreprise, qui veulent mettre fin à un différend sans procès en France : dommage, travaux mal faits, somme contestée, litige de voisinage. Le protocole décrit le différend, les concessions réciproques de chaque partie et la renonciation à toute action sur le même objet (articles 2044 et 2052 du code civil). Modèle standard : il ne convient ni à un litige entre employeur et salarié, ni à un divorce. Deux originaux, signés par les deux parties.
- Contrat de prêt d’argent entre particuliers (France)Pour prêter de l’argent à un proche ou à un ami en France et garder une preuve solide. Le contrat fixe le montant, le versement par virement, un taux d’intérêt écrit ou un prêt sans intérêts, le remboursement en une fois ou par mensualités, le remboursement anticipé et les suites d’un retard. Il laisse la place où l’Emprunteur écrit lui-même la somme en lettres et en chiffres (article 1376 du code civil) et rappelle la déclaration n° 2062 au-delà de 5 000 €. À imprimer en deux exemplaires, signés par les deux parties.
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