Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1.Pays : Espagne
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
3 documents correspondent
- Accord de remise partielle et de délai de paiement (Espagne)Pour un créancier et un débiteur en Espagne qui conviennent de réduire une dette (quita) et de donner plus de temps pour la payer (espera). C’est un modèle à champs : la dette initiale en lettres et en chiffres, la remise, la somme qui reste à payer, l’échéancier en un paiement ou par mensualités, le compte et les jours de retard tolérés avant la perte de la remise. Une fois la somme convenue payée, la dette est éteinte et une quittance pour solde est remise. Il mentionne la négociation au sens de la loi organique 1/2025 et peut être passé en acte notarié. Signé en deux exemplaires. En espagnol.
- Contrat de prêt entre particuliers (Espagne)Pour prêter de l’argent à un proche ou à un ami en Espagne, ou pour en emprunter, et le mettre par écrit. Le contrat, en espagnol et soumis au droit espagnol, identifie les deux parties par leur numéro d’identité espagnol (DNI ou NIE) et fixe le montant en lettres et en chiffres, le versement par virement, un prêt sans intérêts ou le taux convenu, le remboursement en une fois ou par mensualités et les suites d’un retard (articles 1740 et suivants du Code civil espagnol). Il se signe en deux exemplaires. L’emprunteur déclare le prêt, gratuitement, au fisc de sa communauté autonome avec le formulaire 600 ou son équivalent régional. En espagnol.
- Transaction entre particuliers (Espagne)Pour deux particuliers en Espagne en désaccord sur de l’argent ou un contrat (une dette, des dommages, une vente, des travaux) qui le règlent sans procès, chacun cédant quelque chose (article 1809 du Code civil espagnol). C’est un modèle à champs : l’objet du litige, ce que chaque partie donne ou fait et dans quel délai, le paiement et le compte, et la renonciation à toute autre réclamation sur ce sujet. Il indique que l’accord a été obtenu dans une négociation au sens de la loi organique 1/2025 et que chacun peut le faire passer en acte notarié. Ni pour le travail ni pour la famille. Signé en deux exemplaires. En espagnol.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.