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1.Pays : Espagne
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
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- Reconnaissance de dette (Espagne)Pour qui doit de l’argent à un particulier ou à une entreprise en Espagne et le reconnaît par écrit, ou pour le créancier qui veut ce papier signé. Le débiteur, identifié par son DNI ou NIE espagnol, reconnaît le montant en lettres et en chiffres et son origine, et s’engage à le payer en une fois, par virement, à une date fixée. La reconnaissance interrompt la prescription et le délai de cinq ans recommence (articles 1964 et 1973 du Code civil espagnol). Le débiteur la signe et remet l’original au créancier. En espagnol.
- Quittance pour solde de tout compte d’une dette (Espagne)Pour le créancier qui a été payé d’une dette en Espagne (un prêt, une reconnaissance, un accord de paiement) et pour le débiteur qui a besoin d’une preuve. Par sa signature, le créancier déclare avoir reçu la somme, en lettres et en chiffres, comme paiement total ou comme dernière échéance, et la dette soldée avec ses intérêts et frais, sans plus rien à réclamer (articles 1110 et 1156 du Code civil espagnol). Elle peut mentionner les documents restitués et l’engagement de demander la radiation des fichiers de mauvais payeurs. La quittance signée est remise au débiteur. En espagnol.
- Reconnaissance de dette avec échéancier (Espagne)Pour qui doit de l’argent en Espagne et convient avec le créancier de le payer par échéances. Le débiteur reconnaît le montant en lettres et en chiffres et son origine ; les deux parties fixent le nombre de mensualités, leur montant, la première date et le jour de paiement, et après combien d’échéances impayées le créancier peut réclamer tout le solde. La reconnaissance interrompt la prescription (article 1973 du Code civil espagnol). Le débiteur la signe, ainsi que le créancier, qui accepte l’échéancier ; chacun garde un exemplaire. En espagnol.
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