Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1Pays : Malte
2 De quoi s’agit-il ?
3 Que voulez-vous faire ?
2 documents correspondent
- Inventaire et état des lieux d’entrée du bail (Malte)Pour le bailleur et le locataire à Malte qui signent un bail d’habitation privé. Il consigne l’état de chaque pièce et des meubles et appareils fournis par le bailleur, les relevés des compteurs et les clés, et liste les photos numérotées avec une courte description de chacune, comme l’exige l’article 6 de la loi sur les baux d’habitation privés — même pour un logement vide. Toutes les parties le signent et en gardent une copie ; il est annexé au bail, et le dépôt est apprécié à son aune en fin de bail.
- État des lieux de sortie et remise des clés (Malte)Pour le bailleur et le locataire à Malte en fin de bail, lors de la remise des clés. Il consigne les clés rendues, les relevés finaux des compteurs, l’état de chaque pièce comparé à l’inventaire signé au début, les dégâts signalés par le bailleur avec les observations du locataire, ce qui est convenu pour le dépôt et la nouvelle adresse du locataire. Les deux parties le signent sur place et chacune en garde une copie ; signer ne vaut pas acceptation d’une retenue qui n’y figure pas.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.