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- Révocation de la renonciation au régime de franchise de TVA (Allemagne)La lettre au centre des impôts allemand (Finanzamt) qui ramène une entreprise au régime des petites entreprises du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG) après y avoir renoncé et facturé la TVA. La renonciation lie pendant au moins cinq années civiles et ne peut ensuite être révoquée qu’à compter du début d’une année civile ultérieure. La lettre indique l’année de la renonciation et celle à partir de laquelle le régime doit s’appliquer à nouveau, et déclare que le chiffre d’affaires reste dans les limites de 25 000 € et 100 000 €. L’Allemagne n’a pas de « radiation de TVA » : c’est cette voie. En allemand.
- Avis de cessation d’activité libérale au fisc (Allemagne)La lettre qu’un professionnel libéral en Allemagne (traducteur, architecte, consultant, enseignant ou journaliste, par exemple) envoie au centre des impôts (Finanzamt) lorsqu’il cesse son activité indépendante. Le § 138 du Code fiscal allemand (AO) impose cet avis dans un délai d’un mois, et il n’existe aucun formulaire officiel. Elle indique le numéro fiscal, la nature et le dernier jour de l’activité, précise si le cabinet est fermé ou vendu, traite des déclarations anticipées de TVA et demande l’ajustement des acomptes. En allemand, à envoyer par la poste ou via ELSTER.
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