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- Contrat de vente de voiture d’occasion entre particuliers (Allemagne)Un contrat de vente d’une voiture ou d’une moto d’occasion entre particuliers en Allemagne, selon le Code civil allemand (BGB). L’exclusion de la garantie des vices est formulée comme les tribunaux allemands l’admettent : elle ne couvre ni le dol ni une garantie donnée (§ 444 BGB), ni les déclarations du vendeur sur le kilométrage, les accidents, les détenteurs précédents et les défauts connus, qui figurent dans une section à part. Le contrat consigne aussi la vérification du certificat d’immatriculation partie II, la date et l’heure de la remise, la réserve de propriété, la réimmatriculation et l’avis de vente. En allemand, à imprimer et signer par les deux parties.
- Contrat de prêt de voiture avec autorisation de conduire (Allemagne)Un contrat pour prêter votre voiture en Allemagne à une autre personne, famille ou amis par exemple, avec une autorisation de la conduire, y compris à l’étranger. Il consigne la vérification du permis de conduire (§ 21 du Code de la route allemand, StVG), l’assurance et la couverture du conducteur, la durée, l’objet et les pays autorisés, et fixe qui paie carburant, péages, amendes, dommages, franchise et éventuelle perte de bonus. L’autorisation finale, avec un bref résumé en anglais, sert de preuve lors des contrôles. En allemand, à imprimer et signer.
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