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- Déclaration du conducteur responsable après un accrochage (Pologne)Une déclaration rédigée sur les lieux d’un accrochage sans blessés en Pologne : date, heure et lieu, identité et permis du conducteur responsable, son véhicule et sa police OC, l’autre conducteur et son véhicule, les faits, les dégâts visibles, les témoins, une place pour un croquis, et la reconnaissance de responsabilité. C’est la principale preuve pour une demande à l’assureur du responsable lorsque les parties n’appellent pas la police.
- Procès-verbal de remise d’un véhicule – protokół zdawczo-odbiorczy samochodu (Pologne)Le procès-verbal de remise d’une voiture à un acheteur, un locataire ou un autre utilisateur en Pologne, joint au contrat de vente ou de location : date et heure de la remise, parties, marque, immatriculation et VIN, kilométrage et niveau de carburant, nombre de clés, documents et équipements remis, dégâts visibles. L’heure de remise détermine qui répond des amendes, frais et dommages, et la description de l’état prévient les litiges sur les défauts.
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