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Vos réponses :ÉcosseFamille, procurations et administrations Donner une autorisation ou une procuration Recommencer
1.Pays : Écosse
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
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- Procuration générale (power of attorney) qui cesse en cas d’incapacité (Écosse)Pour un adulte en Écosse qui veut qu’une personne de confiance gère son argent et ses affaires tant qu’il peut encore décider lui-même — à l’étranger, à l’hôpital ou simplement pour se faire aider. Elle cesse en cas d’incapacité : selon la section 18 de l’Adults with Incapacity (Scotland) Act 2000, une procuration qui n’est pas une « continuing » ou « welfare power of attorney » est sans effet pendant l’incapacité. Pour cela existe la « continuing » ou « welfare power of attorney », certifiée et enregistrée auprès de l’Office of the Public Guardian (Scotland), dont le guide est à consulter en premier. Signée sur papier devant un témoin.
- Révocation d’une procuration (power of attorney) (Écosse)Pour une personne en Écosse qui a donné une procuration générale ou ponctuelle et veut y mettre fin — elle n’en a plus besoin ou n’a plus confiance dans le mandataire. La révocation met fin à la procuration le jour où vous la signez, et se signe devant un témoin pour faire foi par elle-même. Remettez-en une copie au mandataire et à chaque banque ou organisme avec qui il a traité, pour que personne ne s’y fie encore. Pas pour une « continuing » ou « welfare power of attorney » enregistrée : l’Office of the Public Guardian (Scotland) explique comment y mettre fin.
- Lettre d’autorisation de voyage à l’étranger pour un enfant (Écosse)Pour un parent ou toute autre personne ayant les responsabilités et droits parentaux qui ne part pas : une lettre signée autorisant un enfant à voyager à l’étranger avec l’autre parent, les grands-parents ou l’école. En Écosse, nul ne peut faire sortir du Royaume-Uni un enfant de moins de 16 ans qui y réside habituellement sans le consentement d’une personne ayant le droit de l’héberger ou de garder le contact avec lui — et des deux parents, quand tous deux ont ce droit (Children (Scotland) Act 1995, section 2(3) et (6)). Il n’existe pas de formulaire officiel. La lettre indique l’enfant, le voyage, les dates et votre téléphone, pour vérification à la frontière ou par la compagnie aérienne.
- Procuration (power of attorney) pour une seule affaire (Écosse)Pour une personne en Écosse qui a besoin que quelqu’un agisse pour elle dans une seule affaire — vendre une voiture, signer un contrat, gérer un compte bancaire ou une vente immobilière pendant un séjour à l’étranger. La procuration désigne l’affaire, ce que le mandataire peut signer et quand elle prend fin, et se signe devant un témoin pour faire foi par elle-même. Comme toute procuration qui n’est pas une « continuing power » enregistrée, elle est sans effet pendant votre incapacité (Adults with Incapacity (Scotland) Act 2000, section 18). Si une lettre d’autorisation ou le formulaire gratuit de l’organisme suffit, utilisez-le d’abord.
- Lettre autorisant une personne à traiter avec un organisme pour vous (Royaume-Uni)Pour qui veut qu’un proche, un ami ou un aidant parle à sa place à sa banque, son fournisseur d’énergie ou de téléphone, sa collectivité locale ou son bailleur : une lettre signée désignant la personne, les comptes ou l’affaire, et précisant si elle peut seulement en discuter et recevoir des informations ou aussi donner des instructions. Elle permet à l’organisme de lui communiquer vos données personnelles, et vous pouvez la retirer à tout moment. Beaucoup d’organismes ont leur propre formulaire gratuit ; utilisez-le s’ils le demandent.
- Lettre de consentement à la demande de passeport d’un enfant (Royaume-Uni)Pour un parent ou une autre personne investie de la responsabilité parentale qui accepte que l’autre parent, ou un tiers, demande un passeport britannique pour l’enfant. En général, une seule personne investie de la responsabilité parentale signe la demande, mais HM Passport Office peut exiger l’accord de toutes celles qui l’ont, par exemple après une séparation. La lettre désigne l’enfant et le demandeur, donne vos coordonnées et joint une copie de votre pièce d’identité. Elle part avec la demande, ou comme HMPO l’indique.
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