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Vos réponses :EspagneFamille, procurations et administrations Donner une autorisation ou une procuration Recommencer
1.Pays : Espagne
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
4 documents correspondent
- Autorisation de retirer un document, un colis ou un certificat (Espagne)Pour la personne qui ne peut pas retirer elle-même un colis, une lettre recommandée, un document ou un certificat et charge quelqu’un d’autre de le faire. Correos, les messageries et beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : s’ils le demandent, utilisez le leur. Cette autorisation indique ce qui est retiré, où et jusqu’à quand ; la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité et la copie de celle du mandant. Les deux personnes signent. En espagnol.
- Autorisation pour un acte déterminé (Espagne)Pour la personne qui ne peut pas accomplir elle-même une démarche et confie à quelqu’un un seul acte : déposer un écrit, signer la remise de clés, assister à une réunion, remettre des documents. Beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire ou une procuration électronique sur leur portail, gratuits : s’ils l’exigent, utilisez le leur. L’autorisation décrit l’acte, le lieu et la durée de validité, et exclut ce qui demande une procuration notariée. Les deux personnes la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
- Mandat privé pour les démarches courantes (Espagne)Une procuration générale pour la banque ou le registre foncier se donne en Espagne devant notaire (article 1280.5 du code civil espagnol), et DocMuse n’en vend pas. Ce mandat privé s’adresse à qui confie à un proche ou à une personne de confiance des démarches courantes auprès de particuliers, d’entreprises et d’organismes qui l’acceptent : retirer des documents, réclamer auprès des fournisseurs d’énergie, traiter avec le syndic. Il énumère les démarches, fixe sa durée et exclut de vendre ou de grever des biens. Les deux parties le signent avec la copie de leur pièce d’identité. En espagnol.
- Autorisation des parents pour le voyage d’un mineur (Espagne)La déclaration d’autorisation de voyage qui permet à un mineur de quitter l’Espagne sans ses parents est gratuite auprès de la Policía Nacional et de la Guardia Civil : vous n’avez pas besoin de DocMuse pour l’obtenir, et cette lettre ne la remplace pas. Cette autorisation espagnole s’adresse aux parents qui confient leur enfant à un grand-parent, un proche, un enseignant ou un groupe pour un voyage en Espagne, ou le laissent voyager avec un seul d’entre eux. Elle désigne l’accompagnateur, les dates et la destination ; les parents la signent avec la copie de leur pièce d’identité, et l’enfant la garde sur lui. En espagnol.
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