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1.Pays : Italie
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- Contrat de prêt entre particuliers (Italie)Pour prêter de l’argent à un proche ou à un ami en Italie et en garder une preuve écrite. Le contrat, en italien et soumis au droit italien, identifie les deux parties par leur codice fiscale (code fiscal italien) et fixe le montant en chiffres et en lettres, le versement par virement, un prêt sans intérêts ou le taux d’intérêt, le remboursement en une fois ou par mensualités, le remboursement anticipé et les suites d’un retard (articles 1813 et suivants du Code civil italien). À imprimer en deux exemplaires, signés par les deux parties.
- Accord transactionnel entre particuliers (Italie)Pour mettre fin en Italie à un litige entre particuliers ou avec une entreprise – dette contestée, dommage, travail mal fait – par des concessions réciproques, y compris un règlement pour une partie de la dette (saldo e stralcio). Le contrat, en italien et soumis au droit italien, décrit le litige, les concessions de chaque partie, la somme éventuelle et son paiement, et la renonciation à toute autre prétention sur ce litige (articles 1965 et suivants du Code civil italien). Il ne sert pas aux litiges du travail. Les deux parties signent deux exemplaires.
- Plan de remboursement convenu entre créancier et débiteur (Italie)Pour le créancier et le débiteur qui, en Italie, conviennent de payer une dette par échéances : prêt entre particuliers, honoraires, arriérés de loyer. Le contrat, en italien et soumis au droit italien, reconnaît la somme due et son origine (article 1988 du Code civil italien), fixe le nombre et le montant des échéances, un éventuel taux, l’engagement du créancier de ne pas agir tant que le plan est respecté et les suites des échéances impayées. Il se signe en deux exemplaires. Il ne vise pas les dettes envers l’Agenzia delle Entrate-Riscossione.
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