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Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1.Pays : Angleterre
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
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- Congé donné par le locataire d’un logement privé (Angleterre)Pour le locataire privé en Angleterre qui veut partir. Depuis le 1er mai 2026, toute location privée « assured » est à durée indéterminée (periodic), et le locataire y met fin par un congé écrit (notice to quit) d’au moins deux mois, sauf accord écrit du bailleur pour un délai plus court. Le congé indique votre date de fin, avec une clause qui la reporte au besoin à la première date valable, peut demander l’accord du bailleur pour une date plus proche, demande l’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt, et donne votre nouvelle adresse. À envoyer en first class avec un certificat de dépôt gratuit (certificate of posting), et aussi par e-mail.
- Congé donné à un lodger qui vit chez vous (Angleterre)Pour le propriétaire ou le locataire en Angleterre qui vit dans le logement et veut qu’un lodger parte. Le congé renvoie au contrat, fixe la date de fin, demande de libérer la chambre et de rendre les clés, et dit ce qu’il advient du dépôt. Un lodger qui partage avec vous la cuisine, la salle de bains ou le séjour est un « excluded occupier » : le préavis est celui du contrat ou un préavis raisonnable, sans décision de justice. À remettre en main propre ; gardez une copie. Pas pour un locataire, pour lequel le bailleur utilise le formulaire 3A, gratuit sur GOV.UK.
- Lettre du bailleur au locataire pour des arriérés de loyer (Angleterre)Pour le bailleur privé ou l’agence en Angleterre dont le locataire est en retard de loyer. La lettre détaille les arriérés période par période, demande au locataire de payer ou de proposer un échéancier avant une date, et indique des conseils gratuits sur les dettes. Elle dit clairement que, faute de règlement, le bailleur pourra délivrer un avis de reprise sur le formulaire 3A au titre de la section 8 du Housing Act 1988 (quatre semaines de préavis pour les motifs d’arriérés) et saisir le juge. Elle ne menace jamais de changer les serrures ni d’enlever des affaires, ce qui serait illégal.
- Avis du bailleur pour accéder au logement loué pour une visite ou des travaux (Angleterre)Pour le bailleur privé ou l’agence en Angleterre qui doit entrer chez le locataire pour une visite de l’état du logement, des réparations, le contrôle annuel du gaz ou celui de l’électricité. L’avis précise la date, l’heure et l’objet, qui viendra, et invite le locataire à proposer un autre moment. Le bailleur peut visiter à une heure raisonnable moyennant un préavis écrit d’au moins 24 heures (section 11(6) du Landlord and Tenant Act 1985) et n’entre jamais sans accord, sauf urgence. Remettez-le en main propre ou glissez-le dans la boîte, et envoyez-le aussi par e-mail.
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