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Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
3 documents correspondent
- Quittance de loyer (France)Pour le bailleur qui atteste qu’un loyer a été payé : période, loyer hors charges et charges détaillés, somme reçue et date du paiement, comme l’exige l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989. Si le paiement est partiel, le document devient un reçu, pas une quittance. La quittance est gratuite et se remet à la demande du locataire ; par voie électronique seulement avec son accord exprès. À signer par le bailleur.
- État des lieux d’entrée d’un logement (France)Pour le bailleur et le locataire, le jour de la remise des clés, vide ou meublé. Le document suit le contenu du décret n° 2016-382 : relevés des compteurs, clés et badges, état des sols, murs, plafonds et équipements pièce par pièce, et, pour un meublé, l’inventaire et l’état du mobilier. Il rappelle que le locataire peut le faire compléter dans les dix jours. À remplir ensemble sur place, à signer par chaque partie, un exemplaire chacun.
- État des lieux de sortie d’un logement (France)Pour le bailleur et le locataire, le jour du départ et de la remise des clés. Le document suit le décret n° 2016-382 : nouvelle adresse du locataire, date de l’état des lieux d’entrée, relevés des compteurs, clés rendues, état de chaque pièce comparé à l’entrée et, pour un meublé, l’état du mobilier. Il distingue l’usure normale, qui reste au bailleur, des dégradations, et rappelle le délai de restitution du dépôt de garantie. À signer par chaque partie, un exemplaire chacun.
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La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.