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1.Pays : Espagne
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- Quittance de loyer d’un logement (Espagne)Pour le bailleur d’un logement en Espagne qui encaisse le loyer, surtout en espèces, et pour le locataire qui doit prouver le paiement : la quittance signée par le bailleur avec le total en lettres et en chiffres, la période, le logement, le détail par poste avec le loyer en vigueur, le mode et la date du paiement, comme l’exige l’article 17.4 de la loi espagnole sur les baux urbains. Remise en main propre au locataire, une par paiement. En espagnol.
- Inventaire et procès-verbal de remise du logement loué (Espagne)Pour le bailleur et le locataire d’un logement en Espagne au début de la location : le procès-verbal que les deux signent le jour de la remise des clés, avec les relevés des compteurs, les clés remises, l’état de chaque pièce, l’inventaire du mobilier et des appareils, les documents remis, les réparations en attente et le nombre de photos jointes. Il constate l’état dans lequel le locataire reçoit le logement (articles 1561 et 1562 du code civil espagnol). Signé en deux exemplaires, en personne, et joint au bail. En espagnol.
- Procès-verbal de restitution des clés et de l’état du logement (Espagne)Pour le locataire et le bailleur d’un logement en Espagne en fin de location : le procès-verbal que les deux signent à la restitution des clés, avec la date de restitution, les relevés des compteurs, les clés rendues, l’état de chaque pièce, les dégâts relevés par le bailleur et les observations du locataire, le dépôt de garantie versé, ce qui est convenu à son sujet et le compte pour sa restitution. Cette date fait courir le mois après lequel le dépôt non restitué porte intérêts (article 36.4 de la loi espagnole sur les baux urbains). Signé en deux exemplaires, en personne. En espagnol.
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