Guides pratiques
Des explications claires pour vos démarches administratives : en quoi consiste la procédure, quels documents il vous faut et où les déposer.
Comment demander des informations publiques à une institution bulgare
Tout organisme de l’État ou d’une commune en Bulgarie doit répondre dans les 14 jours à une demande écrite d’accès à l’information publique. Voici ce qu’il faut écrire, où déposer la demande et que faire si l’organisme garde le silence.
DroitBulgarie6 étapes 14 jours pour la réponse, prolongation possible- НАП
La déclaration annuelle de revenus en Bulgarie : qui la dépose et ce qu’il faut vérifier
Le portail de l’Agence nationale des recettes de Bulgarie (NAP) connaît déjà une grande partie de vos revenus et préremplit la déclaration. Le problème, c’est ce qu’il ne sait pas – et cette partie reste sous votre responsabilité. Voici ce qui se remplit tout seul, ce qui ne se remplit pas et la date limite de dépôt.
Impôts et financesBulgarie6 étapes Pour les personnes physiques, jusqu’au 30 avril de l’année suivante - НАП
L’immatriculation à la TVA en Bulgarie : quand elle devient obligatoire et comment déposer la demande
L’immatriculation à la TVA n’est pas une décision à prendre quand le moment vous semble venu – la loi l’impose dès que votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois dépasse le seuil. Voici précisément comment ce chiffre d’affaires se calcule, quand le délai commence à courir et ce qui se passe si vous le laissez passer.
Impôts et financesEntreprisesBulgarie6 étapes Demande dans les 7 jours ; la NAP statue en 7 jours environ