Contrat : modèles et formulaires
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Rien ne correspond vraiment à « Mon vol a été annulé »
Voici les documents les plus proches que nous ayons. Si aucun ne convient, demandez-nous celui qu’il vous faut.
Demander ce documentAccord de confidentialité avec un salarié (Allemagne)
Allemagne · en allemand
Un accord de confidentialité avec un salarié en Allemagne, en allemand, qui protège les secrets d’affaires comme mesure de confidentialité raisonnable au sens de la loi allemande sur les secrets d’affaires (GeschGehG) : catégories nommées d’informations confidentielles, obligations pendant l’emploi, obligation après l’emploi limitée à ces secrets et à une durée fixe, restitution des documents et exceptions légales pour les lanceurs d’alerte. Il écarte la clause fourre-tout sur toutes les affaires internes que la Cour fédérale du travail a annulée en 2024, et toute interdiction de parler de son propre salaire.
Contrat de cession de droits d’auteur (Roumanie)
Roumanie · en roumain
Le contrat par lequel un auteur en Roumanie – designer, programmeur, photographe, écrivain – cède à une société les droits patrimoniaux sur une œuvre, avec tout ce que la loi n° 8/1996 exige à peine de nullité : les droits cédés et, pour chacun, les modes d’utilisation, la durée et l’étendue de la cession – territoire compris – et la rémunération ; il précise aussi si la cession est exclusive. Les droits moraux restent à l’auteur, car la loi ne permet pas de les céder.