Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1Pays : Irlande
2 De quoi s’agit-il ?
3 Que voulez-vous faire ?
5 documents correspondent
- Demande de télétravail ou de travail flexible (Irlande)Pour le salarié en Irlande qui demande à travailler de chez lui ou, comme parent ou aidant, à changer ses horaires ou son rythme pour s’occuper d’un proche. La demande cite le droit invoqué (Work Life Balance and Miscellaneous Provisions Act 2023, ou section 13B du Parental Leave Act 1998), l’organisation actuelle et celle proposée, la date de début, la durée, le lieu du télétravail et vos raisons. Envoyez-la au moins huit semaines avant le début ; l’employeur doit répondre sous quatre semaines, huit au plus.
- Demande de congés annuels (Irlande)Pour le salarié en Irlande qui demande des congés annuels payés à des dates précises. La lettre indique le premier et le dernier jour et le nombre de jours ouvrés, rappelle que selon l’Organisation of Working Time Act 1997 l’employeur fixe les dates de congé après vous avoir consulté au moins un mois à l’avance et en tenant compte de vos obligations familiales et de votre repos, et demande une approbation écrite ou d’autres dates. Remettez-la en main propre ou par e-mail, selon l’usage de votre lieu de travail.
- Demande de bulletins de paie ou de déclaration écrite des conditions d’emploi (Irlande)Pour le salarié en Irlande qui n’a reçu ni bulletins de paie ni conditions d’emploi écrites. La lettre réclame les bulletins manquants (un relevé écrit du salaire et des retenues est dû à chaque paie) et la déclaration des conditions (les conditions essentielles dans les cinq jours suivant l’embauche, la déclaration complète dans le mois), sous 14 jours. À défaut, les inspecteurs de la Workplace Relations Commission font respecter la règle des bulletins, et une plainte sur la déclaration des conditions se dépose auprès de la Commission, gratuitement et en ligne. Remettez-la en main propre ou par e-mail.
- Demande d’accès aux données personnelles auprès d’un organisme (Irlande)Pour toute personne qui veut voir les données personnelles qu’une entreprise, un employeur, un bailleur, un hôpital ou un organisme public en Irlande détient sur elle. La demande, fondée sur l’article 15 du RGPD et le Data Protection Act 2018, réclame une copie des données et tout ce que la loi y associe, gratuitement, dans un délai d’un mois. Toute demande claire suffit, et beaucoup d’organismes ont un formulaire en ligne gratuit ou une adresse e-mail dédiée à la vie privée ; cette lettre expose la demande en entier, pour garder une trace de ce que vous avez demandé et quand.
- Demande d’accès au titre de la liberté d’information (Irlande)Pour toute personne qui veut des documents détenus par un ministère, un conseil local, le HSE, un hôpital public, une université, An Garda Síochána ou un autre organisme FOI en Irlande. Une demande au titre du Freedom of Information Act 2014, adressée au responsable FOI de l’organisme, qui décrit les documents et la forme souhaitée, et demande une décision sous quatre semaines. La demande est gratuite ; de nombreux organismes acceptent aussi les demandes par leur propre adresse e-mail ou formulaire en ligne. Envoyez-la par e-mail ou en recommandé (An Post).
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.