Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1Pays : Suisse
2 De quoi s’agit-il ?
3 Que voulez-vous faire ?
4 documents correspondent
- Contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers, en anglais (Suisse)Pour les particuliers en Suisse qui vendent ou achètent une voiture d’occasion et traitent en anglais : consigne le véhicule, son numéro matricule, le kilométrage, le prix et le paiement, la remise seulement contre le prix entier, les qualités promises par le vendeur sur les accidents et le kilométrage et l’exclusion de la garantie dans ses limites légales (art. 199 et 100 CO). Les plaques restent au vendeur ; l’acheteur fait immatriculer la voiture au service des automobiles. Deux exemplaires signés, avec quittance. Les autorités et tribunaux travaillent dans leur langue officielle ; cette version anglaise sert entre particuliers.
- Contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers, en italien (Suisse)Pour les particuliers en Suisse qui vendent ou achètent une voiture d’occasion, en italien : consigne le véhicule, son numéro matricule, le kilométrage, le prix et le paiement, la remise seulement contre le prix entier, les qualités promises par le vendeur sur les accidents et le kilométrage et l’exclusion de la garantie dans ses limites légales (art. 199 et 100 CO). Les plaques restent au vendeur ; l’acheteur fait immatriculer le véhicule au service des automobiles de son canton. Deux exemplaires signés par les deux parties, avec une quittance.
- Contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers (Suisse)Pour les particuliers en Suisse qui vendent ou achètent une voiture d’occasion : consigne le véhicule, son numéro matricule, le kilométrage, le prix et le paiement, la remise seulement contre paiement, les déclarations du vendeur sur les accidents et le kilométrage, et l’exclusion de la garantie dans ses limites légales (art. 199 et 100 CO). Les plaques restent au vendeur ; l’acheteur fait immatriculer la voiture au service des automobiles. Deux exemplaires signés par les deux parties, avec une quittance du prix.
- Contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers, en allemand (Suisse)Pour les particuliers en Suisse qui vendent ou achètent une voiture d’occasion, en allemand : consigne le véhicule, son numéro matricule, le kilométrage, le prix et le paiement, la remise seulement contre paiement, les déclarations du vendeur sur les accidents et le kilométrage et l’exclusion de la garantie dans ses limites légales (art. 199 et 100 CO). Les plaques restent au vendeur ; l’acheteur fait immatriculer le véhicule au service des automobiles. Deux exemplaires signés par les deux parties, avec une quittance.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.