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1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
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5 documents correspondent
- Procuration spéciale (Roumanie)La procuration pour un acte précis en Roumanie : retirer un document, représenter une personne auprès d’une administration, signer un contrat, recevoir un paiement. Elle décrit l’acte avec précision, les limites du pouvoir, si le mandataire peut contracter avec lui-même ou se substituer quelqu’un, et sa durée de validité. Pour les actes soumis à la forme notariée – la vente d’un logement, par exemple –, la procuration doit aussi être notariée.
- Autorisation de conduire et d’utiliser un véhicule (Roumanie)L’autorisation par laquelle le propriétaire d’un véhicule en Roumanie permet à un tiers de le conduire et l’utiliser pour une période et une zone données – voyage à l’étranger, proche, salarié. Elle précise les droits du conducteur autorisé, ce qui lui est interdit – vendre ou louer le véhicule – et qui répond des amendes. Pour quitter le pays, elle est souvent exigée avec signature légalisée par notaire.
- Demande d’accord du bailleur pour une sous-location (Roumanie)La demande par laquelle un locataire en Roumanie sollicite l’accord écrit du bailleur pour sous-louer tout ou partie du logement : à qui, quoi exactement, pour combien de temps. Le document se termine par une partie où le bailleur signe son accord, de sorte que demande et réponse figurent sur la même feuille.
- Procuration générale (Roumanie)La procuration par laquelle une personne en Roumanie autorise une autre à gérer ses biens et ses affaires – paiements, contrats courants, relations avec fournisseurs et administrations. Selon le Code civil roumain, une procuration générale ne couvre que les actes conservatoires et d’administration ; ventes, hypothèques et procès exigent une procuration spéciale. Sous seing privé, elle est valable, mais banques et notaires en demandent souvent une notariée.
- Accord parental pour les soins médicaux d’un enfant (Roumanie)Le consentement écrit par lequel un parent en Roumanie autorise la personne qui garde l’enfant pendant son absence – grand-parent, nounou, proche – à emmener l’enfant chez le médecin et à accepter des soins médicaux courants, pour une période donnée. Il contient les informations médicales de l’enfant et le numéro de téléphone où joindre le parent pour toute décision importante. En cas d’urgence, les médecins interviennent de toute façon.
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