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1.Pays : Écosse
2. De quoi s’agit-il ?
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6 documents correspondent
- Lettre informant l’employeur d’un arrêt maladie (Royaume-Uni)Pour le salarié, partout au Royaume-Uni, qui est malade et veut prévenir l’employeur par écrit. Lettre en anglais, selon le droit britannique : elle indique le jour où l’absence a commencé et la date de retour prévue, précise que vous certifiez vous-même les sept premiers jours et que vous enverrez un certificat médical (fit note) si l’absence se prolonge, et demande l’indemnité légale (statutory sick pay) ou contractuelle, due depuis le 6 avril 2026 dès le premier jour. Elle ne décrit aucune maladie. Envoi par e-mail ou remise en main propre. Vendue vierge, à compléter à la main, car elle contient des données de santé.
- Notification de congé de maternité à l’employeur (Grande-Bretagne)Pour la salariée enceinte en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse : la notification écrite de la grossesse, de la semaine prévue de l’accouchement, de la date de début souhaitée du congé de maternité et de la date de début de l’allocation (Statutory Maternity Pay), donnée avant la fin de la 15e semaine précédant la semaine prévue, avec le certificat MAT B1 joint ou envoyé ensuite. Elle demande à l’employeur de confirmer par écrit, sous 28 jours, la fin du congé et les sommes versées. GOV.UK explique gratuitement les règles. À remettre en main propre et à envoyer par e-mail.
- Notification de congé parental non rémunéré (Grande-Bretagne)Pour le salarié en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse qui a l’autorité parentale sur un enfant de moins de 18 ans : une notification de congé parental non rémunéré indiquant l’enfant, les dates et le nombre de semaines. Les règles par défaut prévoient 18 semaines par enfant, jusqu’à quatre semaines par an, par semaines entières, avec au moins 21 jours de préavis ; depuis le 6 avril 2026, le droit existe dès le premier jour. L’employeur peut reporter le congé de six mois au plus, mais pas le refuser. À remettre en main propre et à envoyer par e-mail.
- Notification de congé d’aidant (Grande-Bretagne)Pour le salarié en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse qui s’occupe d’un proche ou d’une personne qui compte sur lui, ayant un besoin de soins de longue durée : une notification de congé d’aidant au titre du Carer’s Leave Act 2023 – jusqu’à une semaine sur toute période de 12 mois, dès le premier jour, par demi-journées, journées ou semaine entière. Elle indique les dates et la personne aidée, par son lien de parenté seulement. L’employeur peut reporter le congé, pas le refuser, ni exiger de justificatif. La loi n’impose pas d’écrit, mais une notification écrite vous sert de preuve. À remettre en main propre et à envoyer par e-mail.
- Lettre de démission avec préavis à l’employeur (Grande-Bretagne)Pour le salarié en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse qui quitte son emploi : une lettre de démission qui indique le préavis prévu par le contrat (au moins une semaine après un mois de travail, section 86 de l’Employment Rights Act 1996) et le dernier jour, et demande une confirmation écrite, le solde de tout compte avec les congés acquis non pris et le formulaire P45. À remettre en main propre au responsable et à envoyer par e-mail le même jour, en gardant une copie.
- Notification de congé de paternité à l’employeur (Grande-Bretagne)Pour le salarié en Angleterre, au pays de Galles ou en Écosse qui est le père de l’enfant, ou le conjoint, partenaire civil ou compagnon de la mère : une notification de congé de paternité – une semaine, deux semaines d’affilée ou deux semaines séparées, dans l’année qui suit la naissance – avec la semaine prévue de l’accouchement, les dates et la déclaration de responsabilité partagée dans l’éducation de l’enfant. Depuis le 6 avril 2026, le congé est un droit dès le premier jour ; l’allocation exige toujours 26 semaines d’ancienneté. À remettre en main propre et à envoyer par e-mail.
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