Assistant de recherche
Trouvez le document dont vous avez besoin
Répondez à trois questions courtes. Inutile de connaître le nom du formulaire.
1. Pour quel pays ?
2. De quoi s’agit-il ?
3. Que voulez-vous faire ?
5 documents correspondent
- Contrat de colocation à bail unique (France)Pour un bailleur et deux à quatre colocataires qui signent un seul bail, vide ou meublé, pour leur résidence principale. Le contrat type, obligatoire depuis le 1er octobre 2026, est publié gratuitement sur Légifrance ; ce contrat en suit les rubriques, avec la clause de solidarité : le colocataire qui part et sa caution restent tenus jusqu’à son remplacement, six mois au plus après son congé. Loyer pour tout le logement, charges en provisions ou au forfait, répartition facultative des chambres. À signer par chaque partie.
- Contrat de location d’un logement meublé (France)Pour le bailleur et le locataire d’un meublé loué comme résidence principale. Le contrat type, obligatoire depuis le 1er octobre 2026, est publié gratuitement sur Légifrance ; ce bail en suit les rubriques : un an reconduit tacitement, ou neuf mois non reconduits pour un étudiant, préavis d’un mois pour le locataire, dépôt de garantie de deux mois au plus, charges en provisions ou au forfait, mobilier minimal du décret n° 2015-981, clause résolutoire et section facultative d’encadrement des loyers. À imprimer et à signer par chaque partie.
- Acte de cautionnement d’un bail d’habitation (France)Pour la personne qui se porte caution d’un locataire envers le bailleur d’un logement. L’acte reprend le loyer et ses conditions de révision, la durée de l’engagement, le choix entre caution simple et solidaire, et laisse la place où la caution écrit elle-même la mention de l’article 2297 du code civil, avec le plafond en lettres et en chiffres ; DocMuse ne l’imprime jamais. À signer en deux exemplaires, avec un exemplaire du bail remis à la caution.
- Bail mobilité d’un logement meublé (France)Pour louer un meublé d’un à dix mois à une personne en formation, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation ou en mission temporaire (article 25-12 de la loi du 6 juillet 1989). Le bail porte ses mentions obligatoires : la qualification de bail mobilité et le motif, sans lesquels il deviendrait un bail meublé ordinaire, ainsi que la durée et l’interdiction du dépôt de garantie. Non renouvelable, préavis d’un mois pour le locataire, charges au forfait. À imprimer et à signer par chaque partie.
- Contrat de location d’un logement vide (France)Pour le bailleur et le locataire d’un logement vide loué comme résidence principale. Le contrat type, obligatoire depuis le 1er octobre 2026 (décret n° 2026-596), est publié gratuitement sur Légifrance ; ce bail en suit les rubriques, prêt à remplir : durée de trois ou six ans selon le bailleur, loyer, révision selon l’IRL, charges, dépôt de garantie d’un mois, clause résolutoire à six semaines, et une section facultative pour l’encadrement des loyers. À imprimer en autant d’exemplaires que de parties et à signer par chacune.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.