Procès-verbal : modèles et formulaires
5 modèles à remplir ou à télécharger.
Procès-verbal de remise d’un véhicule (Bulgarie)
Le procès-verbal établi lorsqu’une voiture change de mains – lors d’une vente, au début d’une location ou à la reprise après une réparation. Le kilométrage et la description des dommages visibles à ce moment-là sont les seuls éléments qui permettent ensuite de distinguer les dommages existants de ceux survenus depuis. Le procès-verbal énumère aussi ce qui a été remis : clés, certificat d’immatriculation, polices d’assurance, pneus, cric, trousse de secours.
Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires (Bulgarie)
Les décisions d’une assemblée générale ne se prouvent que par le procès-verbal, et un procès-verbal sans quorum, sans ordre du jour annoncé ou sans votes consignés est annulé avec succès. Chacun de ces éléments fait donc ici l’objet d’un champ distinct. La loi bulgare sur la gestion de la copropriété fixe des exigences tant pour la convocation de l’assemblée que pour le contenu du procès-verbal – vérifiez-les avant l’assemblée, car on ne peut plus y remédier après.
Procès-verbal de remise d’un logement (Bulgarie)
Le document qui décide à qui revient le dépôt de garantie. Il consigne les relevés de chaque compteur, le nombre de clés remises, le mobilier et l’état du logement à ce moment-là. Il est rempli à l’entrée comme à la sortie – la comparaison des deux procès-verbaux est la seule preuve objective de ce qui a changé.
Procès-verbal de dépôt d’un objet en réparation (Bulgarie)
Vous laissez un téléphone, un ordinateur portable, un appareil ou une machine chez un réparateur. Le procès-verbal décrit l’objet, les dommages visibles au moment du dépôt et la panne signalée – et précise si un délai et un prix estimatif ont été donnés. C’est aussi le document sur lequel repose une réclamation ultérieure pour une mauvaise réparation, car il montre l’état de l’objet à son dépôt.
Procès-verbal de réception de travaux exécutés (Bulgarie)
L’autre moitié d’un contrat d’entreprise. Le procès-verbal établit ce qui a été réceptionné, ce qui a été relevé comme défectueux, ce qui reste à corriger et le montant dû. Sans lui, un litige sur l’achèvement du travail se mène de mémoire. Il est signé par les deux parties au moment de la réception, et non après.
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