Notification et mise en demeure : modèles et formulaires
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Lettre de congé du locataire : quitter le logement et résilier le bail (France)
Pourquoi ce résultat : Vous voulez quitter votre logement loué en France et devez donner congé au propriétaire.
France · en français · pour les locataires
Pour le locataire qui quitte son logement, vide ou meublé. La lettre donne congé avec le bon préavis — trois mois, un mois en zone tendue ou pour un motif de l’article 15, un mois pour un meublé —, indique le motif du préavis réduit et son justificatif, la date de départ, propose l’état des lieux de sortie et demande la restitution du dépôt de garantie à la nouvelle adresse. À envoyer en recommandé avec avis de réception, par commissaire de justice ou à remettre en main propre contre récépissé.
Relance et mise en demeure pour loyers impayés (France)
Pourquoi ce résultat : Vous voulez envoyer une mise en demeure pour loyers impayés, avec une copie à la caution.
France · en français · pour les bailleurs
Pour le bailleur dont le locataire a des loyers ou charges impayés. La lettre détaille les mois dus et le total, fixe une date de paiement, propose un échéancier et les aides gratuites (ADIL, CAF, fonds de solidarité pour le logement), puis rappelle l’étape suivante : un commandement de payer par commissaire de justice, puis la clause résolutoire du bail, six semaines après un commandement resté sans effet, ou deux mois si un bail antérieur à juillet 2023 le prévoit. Première relance amiable ou mise en demeure, au choix. Copie possible à la caution.
Congé du bailleur pour reprise, vente ou motif légitime (France)
Pourquoi ce résultat : Vous avez besoin d’une lettre de congé du bailleur pour mettre fin au bail à son échéance.
France · en français · pour les bailleurs
Pour le bailleur qui met fin au bail à son échéance : au moins six mois avant pour un logement vide, trois mois pour un meublé. La lettre indique le motif — reprise pour habiter avec le bénéficiaire et son lien, vente avec le prix et les conditions qui valent offre au locataire, ou motif légitime et sérieux — et liste les pièces à joindre, dont la notice d’information de l’arrêté du 13 décembre 2017. À envoyer en recommandé avec avis de réception, par commissaire de justice ou à remettre contre récépissé.