Entreprises : modèles et formulaires

Pour deux entreprises ou professionnels en Espagne qui vont échanger des informations confidentielles avant de collaborer, d’investir, de vendre ou de développer un projet : un accord réciproque espagnol avec la finalité, ce qui est confidentiel et ce qui ne l’est pas, les obligations, leur durée après la fin de la relation, la restitution des documents, les secrets d’affaires de la loi espagnole 1/2019 et, si elle est convenue, une pénalité en lettres et en chiffres. Signé en deux exemplaires. En espagnol.

Pour les associés d’une société espagnole à responsabilité limitée qui changent d’administrateur : un procès-verbal espagnol de l’assemblée générale (universelle ou convoquée) avec la révocation éventuelle et la nomination, le certificat du procès-verbal par la personne habilitée et l’acceptation de la fonction signée par la personne nommée. La nomination est présentée au Registro Mercantil dans les dix jours suivant l’acceptation (art. 215 de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux), signatures légalisées par un notaire. En espagnol.