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Quittance pour solde de tout compte d’une dette (Espagne)
Pour le créancier qui a été payé d’une dette en Espagne (un prêt, une reconnaissance, un accord de paiement) et pour le débiteur qui a besoin d’une preuve. Par sa signature, le créancier déclare avoir reçu la somme, en lettres et en chiffres, comme paiement total ou comme dernière échéance, et la dette soldée avec ses intérêts et frais, sans plus rien à réclamer (articles 1110 et 1156 du Code civil espagnol). Elle peut mentionner les documents restitués et l’engagement de demander la radiation des fichiers de mauvais payeurs. La quittance signée est remise au débiteur. En espagnol.
Quittance de loyer d’un logement (Espagne)
Pour le bailleur d’un logement en Espagne qui encaisse le loyer, surtout en espèces, et pour le locataire qui doit prouver le paiement : la quittance signée par le bailleur avec le total en lettres et en chiffres, la période, le logement, le détail par poste avec le loyer en vigueur, le mode et la date du paiement, comme l’exige l’article 17.4 de la loi espagnole sur les baux urbains. Remise en main propre au locataire, une par paiement. En espagnol.
Solde de tout compte et reçu (finiquito) (Espagne)
Pour l’employeur et le salarié en Espagne à la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause. Il détaille le solde — salaire restant dû, part proportionnelle des gratifications, congés non pris, indemnité éventuelle et retenues —, le total en lettres et en chiffres, la signature ou non devant un représentant du personnel (art. 49.2 du Statut des travailleurs espagnol) et un espace pour les observations du salarié, par exemple son désaccord sur un poste. Les deux parties le signent. En espagnol.