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- Contrat à durée déterminée pour circonstances de la production (Espagne)Pour l’employeur qui a besoin en Espagne d’un contrat temporaire en raison d’une hausse occasionnelle et imprévisible de l’activité ou d’une situation occasionnelle, prévisible et brève. Il oblige à décrire avec précision le motif, les circonstances concrètes et leur lien avec la durée, comme l’exige l’art. 15 du Statut des travailleurs espagnol depuis la réforme de 2021 : sans ce motif, le contrat est à durée indéterminée. Il fixe la durée (six mois au plus, ou un an si la convention de branche l’étend), l’essai, l’horaire, le salaire et l’indemnité de fin de douze jours par an. Il se signe avant le début du travail. En espagnol.
- Accord de rupture du contrat de travail d’un commun accord (Espagne)Pour l’employeur et le salarié qui décident ensemble, en Espagne, de mettre fin au contrat de travail (art. 49.1.a du Statut des travailleurs espagnol). Il fixe la date de fin, l’indemnité éventuellement convenue, le solde de ce qui est dû jusqu’à ce jour (salaire, gratifications, congés) et la restitution des biens de l’entreprise. La rupture d’un commun accord n’ouvre pas droit à l’allocation chômage espagnole. Les deux parties le signent, chacune garde un exemplaire. En espagnol.
- Contrat de travail à durée indéterminée (Espagne)Pour l’entreprise ou le travailleur indépendant qui embauche un salarié en Espagne à durée indéterminée, à temps plein ou partiel. Le contrat fixe le poste et le groupe professionnel, la convention collective, une période d’essai dans les limites de l’art. 14 du Statut des travailleurs espagnol, l’horaire, le salaire et les deux gratifications extraordinaires, les congés, la formation et le préavis, avec les informations écrites qu’exige le décret royal espagnol 723/2026. Il se signe en deux exemplaires avant le début du travail. En espagnol.
- Accord de confidentialité avec un salarié (Espagne)Pour l’employeur qui veut fixer par écrit, en Espagne, les informations qu’un salarié doit garder secrètes pendant le contrat et après. Il définit les informations confidentielles, les exclusions, l’usage permis, la restitution des documents et équipements à la fin et la durée après la rupture, conformément au devoir de bonne foi du Statut des travailleurs espagnol et à la loi espagnole 1/2019 sur les secrets d’affaires. Ce n’est pas une clause de non-concurrence : elle n’empêche pas de travailler ensuite pour une autre entreprise. Les deux parties le signent. En espagnol.
- Accord de télétravail (Espagne)Pour l’employeur et le salarié qui conviennent en Espagne d’un télétravail régulier — au moins trente pour cent du temps de travail sur trois mois —, que la loi espagnole 10/2021 exige par écrit avant son début. Il reprend le contenu minimal de l’art. 7 : inventaire des équipements et leur durée de vie, frais et leur compensation, horaire et disponibilité, pourcentage et jours, établissement de rattachement et lieu choisi, préavis de retour au bureau, contrôle, difficultés techniques, données et durée. Les deux le signent ; l’employeur en remet copie aux représentants dans les dix jours. En espagnol.
- Contrat de travail d’employé de maison (Espagne)Pour la famille ou la personne qui embauche en Espagne un employé de maison à durée indéterminée : ménage, cuisine, garde d’enfants ou aide à une personne âgée, logé ou non. Le contrat fixe les tâches, la période d’essai, l’horaire et les repos du décret royal espagnol 1620/2011, le salaire au mois ou à l’heure, les avantages en nature, les gratifications, les congés et la rupture telle qu’elle est réglée depuis le décret-loi royal 16/2022. Les deux parties le signent avant le début du travail. En espagnol.
- Contrat de remplacement (Espagne)Pour l’employeur qui, en Espagne, doit remplacer un salarié dont le poste est réservé (maladie, congé sans solde, congé de naissance), compléter les heures qu’un autre salarié a réduites ou pourvoir un poste le temps de choisir son titulaire. Il oblige à indiquer le motif, les circonstances concrètes et, le cas échéant, le nom de la personne remplacée (art. 15.3 du Statut des travailleurs espagnol). Il fixe la durée, l’essai, l’horaire et le salaire ; aucune indemnité n’est due à la fin. Il se signe avant le début du travail. En espagnol.
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