Accord de télétravail (Espagne)

Quand utiliser ce document

• ·Votre entreprise en Espagne vous laisse travailler de chez vous quelques jours par semaine et veut le mettre par écrit.
• ·En tant qu’employeur, vous voulez fixer qui paie l’ordinateur, internet et l’électricité de la personne en télétravail.
• ·Vous télétravaillez depuis des mois sans rien de signé et voulez des règles claires sur les horaires et le retour au bureau.
• ·Vous voulez un accord écrit de travail hybride avec les jours au bureau et à la maison.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Ville
• ·Date
• ·Signataire pour le compte de l’employeur
• ·DNI ou NIE du signataire pour l’employeur (numéro d’identification espagnol)
• ·Qualité du signataire (p. ex. administrateur unique, ou titulaire si l’employeur est une personne physique)
• ·Employeur (raison sociale ou, pour une personne physique, nom et prénom)
• ·NIF de l’employeur (numéro fiscal espagnol)
• ·Adresse de l’employeur (siège social, pour une société)
• ·Inscription de la société au registre du commerce espagnol (s’il y a lieu)
• ·Salarié
• ·DNI ou NIE du salarié (numéro d’identification espagnol)
• ·Adresse du salarié
• ·Date du contrat
• ·Poste
• ·Pourcentage et répartition entre travail sur site et à distance (p. ex. « 60 % à distance : lundi–mercredi »)
• ·Adresse du télétravail
• ·Lieu de travail
• ·Horaires de travail
• ·Règles de disponibilité (quand le salarié doit être joignable)
• ·Inventaire des moyens, équipements et outils (consommables et mobilier compris) et leur durée de vie
• ·Procédure en cas de difficultés techniques empêchant le travail
• ·Frais pris en charge ou compensés par l’employeur, calcul, date et mode de paiement
• ·Moyens de contrôle du télétravail par l’employeur
• ·Instructions sur la protection des données et la sécurité de l’information
• ·Durée de l’accord (p. ex. « indéterminée » ou une date)
• ·Préavis pour revenir au travail sur site (sauf disposition de la convention collective)
• ·Conditions supplémentaires

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