Contrat de travail à durée indéterminée (Espagne)

Quand utiliser ce document

• ·Vous embauchez le premier salarié de votre entreprise en Espagne et voulez un contrat à durée indéterminée.
• ·Vous proposez un poste fixe à une personne qui travaille déjà pour vous sans contrat écrit.
• ·Une nouvelle recrue commence dans quelques jours et rien n’est encore écrit.
• ·Vous voulez que le salaire, les horaires, les congés et la période d’essai figurent dans un contrat signé des deux côtés.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Ville
• ·Date
• ·Signataire pour le compte de l’employeur
• ·DNI ou NIE du signataire pour l’employeur (numéro d’identification espagnol)
• ·Qualité du signataire (p. ex. administrateur unique, ou titulaire si l’employeur est une personne physique)
• ·Employeur (raison sociale ou, pour une personne physique, nom et prénom)
• ·NIF de l’employeur (numéro fiscal espagnol)
• ·Adresse de l’employeur (siège social, pour une société)
• ·Inscription de la société au registre du commerce espagnol (s’il y a lieu)
• ·Salarié
• ·DNI ou NIE du salarié (numéro d’identification espagnol)
• ·Adresse du salarié
• ·Temps plein ou temps partiel
• ·Date de début
• ·Poste
• ·Groupe professionnel ou catégorie selon la convention collective
• ·Convention collective appliquée : nom, code et bulletin officiel de publication (ou « aucune »)
• ·Missions
• ·Lieu de travail
• ·Période d’essai (p. ex. « deux mois » ou « sans période d’essai »)
• ·Durée hebdomadaire de travail
• ·Horaires de travail
• ·Salaire en toutes lettres
• ·Salaire de base brut
• ·Autres éléments de la rémunération
• ·Versement des deux gratifications extraordinaires
• ·Mode de paiement
• ·Jour du paiement
• ·Organisme couvrant accidents du travail et maladies professionnelles (mutua ou INSS espagnol)
• ·Conditions supplémentaires

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